Condition Générales de Vente - SARL EMULSION

1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par EMULSION, incluant :

• La prestation de service en événementiel, notamment l’animation de bars éphémères ainsi que la livraison de cocktails (avec ou sans alcool).
• Les formations en bartending, mixologie, service, et gestion événementiel.
• Le consulting pour l’accompagnement, la création et l’optimisation d’activités dans le secteur de la restauration et de la mixologie.
• La vente de matériel de bar.

Toute commande de service de implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

2 - Réservation et Modalités de Commande

• La réservation est confirmée dès réception du devis signé accompagné d’un acompte de 30% du montant total.
• Pour les livraisons de cocktails, un minimum de 30 bouteilles de 25cl par commande est requis, avec 10 bouteilles minimum par recette.
• Pour les prestations événementielles, toute demande spécifique devra être validée par écrit et pourra faire l’objet d’un supplément si la demande est postérieur à la signature.

3 - Tarification et Paiement

• Les prix sont indiqués en euros et hors taxes, sauf mention contraire. Le tarif pourra varieren fonction de la prolongation des heures effectuées lors de la prestation. Toute heure commencée est une heure facturé.
• Les règlements s’effectuent par virement bancaire, ou espèces, selon les modalités convenues.
• Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, le délai de règlement ne pourra excéder 30 jours après la date d’émission de la facture.
• Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce). Pas d’escompte pour règlement anticipé.

4 - Conditions de Modifications et d’Annulation

• Modification par le client :

  • Une fois le devis validé, des modifications peuvent être demandées par le client. Toutefois, EMULSION se réserve le droit d’accepter ou de refuser ces changements en fonction de leur impact sur l’organisation et les coûts engagés.
  • Les modifications entraînant une réduction du nombre d’heures, de quantités ou de participants ne pourront être acceptées après un délai de 7 jours avant l’événement.
  • Toute modification validée pourra faire l’objet d’un ajustement tarifaire si elle engendre des coûts supplémentaires.

• Modification par EMULSION :

  • En cas de force majeure (panne de matériel, intempéries, problèmes d’approvisionnement…), EMULSION se réserve le droit de modifier la prestation, tout en informant le client dans les meilleurs délais.

  • EMULSION s’engage à proposer une solution de remplacement équivalente, sans surcoût pour le client.

• Annulation par le client :

  • L’acompte versé reste acquis et ne sera pas remboursé.

En cas d’annulation :

• • Moins de 7 jours avant l’événement → 50% du montant total sera dû.
  • Moins de 48h avant l’événement → 100% du montant total sera facturé

• Annulation par EMULSION :

  • En cas d’empêchement majeur, une solution alternative sera proposée au client.
  • Si aucune solution n’est possible, un remboursement intégral des sommes versées sera effectué sans qu’aucune indemnité supplémentaire ne puisse être réclamée par le client.

5 - Conditions Spécifiques aux Prestations de Bar Mobile

• La prestation inclut la mise en place, le service et le rangement de l’ensemble des moyens.
• Une caution pourra être demandée sur le devis. Elle sera restituée après vérification du matériel, sous réserve de l'absence de dégradations ou de pertes.
• Toute casse ou disparition de matériel sera facturée selon les tarifs du bien.
• Tout verre ou bouteille cassé, manquant ou abîmé sera facturé à 2,95€ HT l’unité.

6 - Conditions Spécifiques aux Formations et Consulting

• Le contenu des formations et du consulting est personnalisé en fonction des besoins du client. EMULSION s’engage à fournir une formation de qualité, mais ne peut garantir un résultat spécifique ou une réussite professionnelle.
• Toute demande de modification doit être effectuée au moins 72h avant la formation.
• En cas d’annulation tardive (moins de 7 jours avant), 50% du montant de la prestation sera facturé.
• Les achats complémentaires demandés par le client seront ajoutés à la facture finale.

7 - Responsabilité et Assurance

• EMULSION garantit la qualité et la conformité des produits livrés au moment de la livraison. Toutefois, une fois la livraison effectuée, le client est seul responsable du stockage et de la conservation des produits. EMULSION ne pourra être tenu responsable des détériorations dues à un stockage inapproprié.
• Dans le cadre du service de boisson, EMULSION veille à un service responsable. Toutefois, il appartient au client de mettre en place des mesures adaptées pour encadrer la consommation d’alcool lors de son événement. EMULSION ne pourra être tenu responsable des comportements des participants après consommation des boissons servies.
• En cas de dégradation du matériel mis à disposition par EMULSION, la réparation ou le remplacement sera facturé au client.

8 - Force Majeure

En cas d’événement important imprévu, EMULSION se réserve le droit de modifier ou d’annuler la prestation sans que cela ne donne droit à des indemnités pour le client.

Si un événement de force majeure (conditions météorologiques extrêmes, grèves, pandémie, restrictions gouvernementales…), EMULSION se réserve le droit d’annuler la prestation. Dans ce cas, les sommes déjà versées ne seront pas remboursées, sauf décision contraire d’EMULSION ou accord entre les parties..

9 - Droit à l’image

Le client reconnaît et accepte que EMULSION puisse capturer des photographies et vidéos lors des prestations, notamment dans un but promotionnel (site internet, réseaux sociaux, supports de communication, etc.).

Le client s’engage à informer l’ensemble des participants à l’événement de cette possibilité et à s’assurer qu’aucune personne présente ne s’oppose à être filmée ou photographiée.

Dans le cas où un participant refuserait expressément d’apparaître sur les images, il appartient au client de le signaler à EMULSION avant le début de la prestation.

En l’absence d’une opposition formelle, les images pourront être librement utilisées par EMULSION, sans limitation de durée et sans contrepartie financière.

10 - Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, toute contestation sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux du siège social d’EMULSION.